La démocratie participative, corollaire

de la bonne gouvernance

Pr. Mohamed CHAGRAOUI
Universitaire- Tunis

Penser, imaginer, lutter, se donner des droits nouveaux c’est savoir se donner de nouveaux buts, de nouvelles visées. C’est apprendre à penser demain à partir des besoins d’aujourd’hui. N’est-ce pas le meilleur moyen de dépasser tout ce qui apparaît négatif ? Et, sans cet exercice permanent, pourrait-il y avoir de nouvelles conquêtes, de nouvelles avancées de société et notamment en matière de démocratie participative ?

On trouve les éléments de réponse à cette problématique dans le programme électoral «Ensemble relevons les défis» qui met les fondements d’une nouvelle articulation des acquis de la démocratie et des perspectives d’un meilleur ancrage de la société dans la modernité La démocratie participative, corollaire de la bonne gouvernance.
 
  Penser, imaginer, lutter, se donner des droits nouveaux c’est savoir se donner de nouveaux buts, de nouvelles visées. C’est apprendre à penser demain à partir des besoins d’aujourd’hui. N’est-ce pas le meilleur moyen de dépasser tout ce qui apparaît négatif ? Et, sans cet exercice permanent, pourrait-il y avoir de nouvelles conquêtes, de nouvelles avancées de société et notamment en matière de démocratie participative politique ?

  En effet, le premier axe du programme électoral «Ensemble relevons les défis» porte les perspectives de la démocratie et de l’enracinement du pluralisme. C’est-à-dire sur l’élargissement des «domaines de la participation des partis politiques, des partenaires sociaux, des élites et des compétences à l’étude des domaines nationaux vitaux, de manière à enraciner le processus démocratique et à consolider le consensus autour des grands choix nationaux». [1]

Autrement dit, l’objectif de la démocratie participative consiste à favoriser chez les élites politiques, intellectuelles, les journalistes, les hommes de culture la capacité de réfléchir, d’analyser et de proposer en vue d’ouvrir plus larges les horizons à un système politique ouvert  et évolué.

 Si les démocrates relèvent la tête aujourd’hui, si le partenariat Etat/société civile accumule les succès, si le rapport de force est davantage favorable au processus démocratique, c’est grâce aux acquis politiques  qui constituent le fil conducteur du processus de réformes  mis en mouvement par la volonté politique au cours des deux dernières décennies. Ces acquis ont été reconnus notamment par les organismes onusiens (Comité des droits de l’homme  et Conseil des droits de l’homme des Nations Unies  en  2008) ainsi que par des organismes régionaux (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2007). C’est pourquoi, l’absence de contexte peut contribuer à présenter insuffisamment ou, plus grave encore, sous un faux jour, des questions liées aux droits de l’homme  en Tunisie. [2]

A la lumière de toutes ces données, il y a lieu de penser que notre pays est capable d’aller de l’avant pour consolider ces efforts et rendre les acquis  dans le domaine de la participation citoyenne aux affaires de la Cité irréversibles face à de nombreuses menaces. Notamment celles liées à l’instrumentalisation politique de la religion telles qu’identifiées par le comité  des droits de l’homme  des Nations Unies qui reconnaît «l’existence d’obstacles liés à l’instrumentalisation politique de la religion et à l’extrémisme religieux, lesquels compromettent les droits de l’homme et constituent une négation de la tolérance». [3]

 Faut-il rappeler que la Tunisie est, souvent,  citée comme un exemple de modernité et d’ouverture sur  l’universel et que cela lui a valu une haine suintante de rage et de hargne que l’on retrouve notamment sur des sites web et sur certaines chaînes satellitaires qui s’approprient une parole divine qui ne leur appartient pas.

La promotion de la démocratie participative dans les conditions de la Tunisie d’aujourd’hui et de demain résulte objectivement  de l’interaction dynamique de la mise en pratique des valeurs de la démocratie, de la culture du sens civique, de la mise en mouvement d’une forme sociale accomplissant la condition politique des citoyens dans l’exercice d’une citoyenneté active et solidaire. Toutes ces caractéristiques de la praxis politique conduisent à saisir la façon dont s’établit à la fois l’idée et l’effectivité  de la démocratie participative dans le temps historique tunisien. De même, elles permettent de mettre en relief la permanence de la propriété de la démocratie participative à demeurer une force motrice de ce tout historique en marche dans le cours des transformations politiques, sociales et culturelles, grâce à un processus de transmutation entre le quantitatif et le qualitatif.

  En  fait, le renforcement de la démocratie participative en tant que concept politique et comme corollaire de la bonne gouvernance s’inscrit dans le cadre d’un processus trouve de réformes historiques engagé au cours des deux dernières décennies, à la construction duquel ont contribué une détermination de la volonté politique, une implication citoyenne, un ensemble de valeurs, et dans le tissu duquel se conjuguent les facteurs de l’Histoire et de lieu. Dans cette optique théorique, il y a lieu de concevoir la démocratie participative comme force et comme idée, c’est-à-dire comme histoire qui se fait et comme histoire qui se sait. La force dynamique de la démocratie participative le crédite d’un potentiel d’évolution continue. Aussi, le processus de la consolidation de la démocratie participative ne saurait se réduire, conformément aux grandes lignes du programme électoral «Ensemble relevons les défis»,  au réel  politique national tel qu’il est ; il est en est au contraire la mise en forme, la mise en sens, la mise en perspective.

  Dans ces conditions, le renforcement de la démocratie participative n’est pas seulement un système d’idées mais un ensemble structurant de principes, de valeurs, de représentations déterminant certains types de comportements et de pratiques politiques qui obligent à chercher  dans les choses la figure qu’elles doivent y prendre. En effet, la démocratie participative n’est pas de l’ordre de la forme. Elle est de l’ordre du projet, du contenu, de la pratique où «les droits vont de pair avec les devoirs et les libertés avec la responsabilité» [4] et où les attributs de la citoyenneté ne se limitent plus aux droit économiques et sociaux, brouillant ainsi la frontière entre droits politiques, civiques et civils. C’est précisément une des exigences du développement de la démocratie que cette dialectique des droits de l’homme dépassant renfermement de la notion de citoyenneté dans le champ qui limite celle-ci à la dimension juridique des droits et des devoirs institués.

  Au fond, le processus de réformes politiques est défini selon des objectifs conformes aux besoins et aspirations des Tunisiens et respectueux de leur appartenance à une histoire nationale : ceux de la libération de leur potentiel d’imagination et de création qui permettrait d’agir sur le sens de l’histoire  et ceux d’une pensée réformiste qui conduirait à se libérer des archaïsmes et des dogmatismes. En d’autres termes, la consolidation de la démocratie participative ne peut se penser que comme une construction permanente, où se nouent, dans les difficultés du présent, l’acte de l’affrontement politique et le processus durable des changements éducatifs, comportementaux et culturels.

  De ce fait, la problématique de la démocratie participative réelle ne se réduit pas à la charpente dénudée des organigrammes institutionnels, des définitions abstraites et de l’idéologie des droits de l’homme. Elle intègre les dimensions politiques et culturelles des rapports à l’Etat, de la mémoire collective, de l’expérience des luttes. Dans l’écheveau de contradictions multiples qui travaillent le corps social, à rebours des esprits de clocher et de chapelle, la démocratie participative fournit un fil conducteur, porteur d’avenir et d’un meilleur vivre ensemble : pour le citoyen, il y a toujours de l’autre côté du mur, de la frontière, ou de la foi, un autre soi-même. Elle n’appelle pas un modèle clefs en main de démocratie parfaite. Elle ne propose pas de substituer à l’activité sociale l’ingéniosité des faiseurs de systèmes, aux conditions historiques de l’émancipation, des conditions fantaisistes. Elle cherche à expliciter le mouvement réel de dépassement de ce qui est négatif dans l’ordre actuel des choses pour démystifier à la fois  les limites du discours de l’autosatisfaction et celui du négationnisme : «point de cité idéale, point de meilleur des mondes», mais une logique de l’émancipation et du possible, enracinée dans la réalité des acquis, de la lutte et du consensus.

  La démocratie participative inclut tous les citoyens en assurant leur égale participation à l’action politique dans un climat de confiance, de sécurité, de sérénité et de complémentarité. Dans ces conditions, l’exercice de la citoyenneté [5] permet de ressourcer la politique en la rendant à sa mission originelle : les affaires de la Cité. Cette pratique politique nouvelle intègre les acquis de la représentation et la combine avec d’autres formes d’intervention démocratique susceptibles de dépasser les limites de la démocratie délégataire. Ainsi la relation de l’Etat au sujet citoyen et souverain s’établit et s’exerce dans la rationalité démocratique conformément à l’idée républicaine qui confère aux institutions toute leur plénitude et garantit les conditions d’une démocratie responsable.

  Ce qui importe dans cette orientation, c’est le fondement du pouvoir. Ce dernier est immanent au peuple qui «a atteint un tel niveau de responsabilité et de maturité que tous ses éléments et ses composantes sont à même d’apporter leur contribution constructive à la gestion de ses affaires» [6].

La dynamique démocratique implique la mise en accord du statut de citoyen avec l’organisation sociale et politique. C’est pourquoi la démocratie participative cultive chez le citoyen le sens de nouvelles responsabilités dans un mouvement associatif bien solide, jouant pleinement son rôle dans une société à la construction de laquelle la participation de chacun sera nécessaire, car chacun s’inscrit dans l’histoire en apportant sa pierre à l’édifice démocratique.

  En politique, les  valeurs sont des systèmes de croyances et de forces, fondées sur des relations de différences, de hiérarchie et de conflit qui, participant d’une rationalité relative, c’est-à-dire variable dans le temps et dans l’espace, font partie de la réalité, non pas sur le mode de l’être, mais sur le mode du devoir être.  Les valeurs sont des systèmes de croyance et de forces, c’est-à-dire qu’elles sont organisées, hiérarchisées, dans une cohérence ; qu’elles sont des références, des points d’appui ; qu’elles sont dynamiques. Les valeurs sont du côté du devoir être, cela implique la volonté, l’individu qui choisit par un effet de sa volonté : il existe un  lien étroit entre volonté et valeur. Les systèmes de valeurs ne sont pas les mêmes, ou que la même valeur n’est pas à la même place dans la hiérarchie des valeurs que compose chaque famille politique. Retrouver le sens des valeurs dans une hiérarchie claire et les mettre en pratique est, donc, essentiel pour consolider la démocratie participative dans les cinq années à venir.

En effet, la détermination de promouvoir la démocratie participative confirme, pour conjurer les projets «made in ailleurs», l’urgence et l’actualité d’un discours politique d’alerte et de réveil, «ouvert à ce qui ébranle», même si les circonstances sont inédites et si des voies nouvelles sont à explorer. La crise de représentation et le discrédit souvent invoqué du politique ne sont que l’effet visible du grand affaissement des fondations modernes de l’idée démocratique. Ils illustrent le risque, annoncé par Hannah Arendt, «que la politique disparaisse complètement du monde», que la citoyenneté soit broyée entre les automatismes de l’horreur économique et les consolations illusoires du moralisme humanitaire. Il en va bien des conditions de possibilité, présentes et futures, d’une citoyenneté réellement démocratique. Tendue vers cet horizon, la dynamique de la démocratie participative comme actualisation de la modernité donne des indications qui touchent pour l’essentiel, et sous divers angles, la démocratie sociale, la démocratie politique et les valeurs du rationalisme critique. Elles tendent à la primauté de la politique sur les valeurs du profit , du bien commun sur l’intérêt égoïste, de l'espace public sur l’espace privé, qu’il s’agisse d’un service public de transport, de la création d’entreprises publiques, d’aménagement du territoire , ou encore de l’éducation publique et gratuite pour tous.

La consolidation de la démocratie participative a pour horizon «une association où le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous», selon une expression célèbre du philosophe du matérialisme historique. La démocratie participative  apparaît ainsi comme la maxime de l’épanouissement politique de l’individu et de la collectivité, qu’on ne saurait confondre avec les mirages d’un individualisme sans individualité. Il en découle que le destin du pays se trouve, désormais, entre les mains de chaque citoyen, directement et à travers ses représentants et ses institutions. Dans ce contexte, la démocratie participative devient mobile et transversale.

Elle travaille les multi possibles que recèle le réel dans son mouvement et ses contradictions. Elle comprend trois niveaux de citoyenneté. D’abord un palier de base composé des droits civils mais aussi économiques et sociaux élémentaires, préalables à l’exercice d'une citoyenneté active. Ensuite un second palier composé d’une citoyenneté sociale qui engage la participation aux choix et aux décisions dans des domaines non réductibles au politique. Enfin, une citoyenneté politique qui participe à la souveraineté nationale et implique la jouissance des droits politiques.

Il appartient, donc, à tous les Tunisiens, hommes, femmes, société civile, groupes de pensée et médias de vouloir porter plus loin les conquêtes de la démocratie participative et de la culture dialogique. Le propre de la démocratie, c’est que son accomplissement ne peut coïncider qu’avec son perfectionnement continu.

Références :

[1]-Programme électoral du Président Ben Ali «Ensemble relevons les défis», 2009-2014, Tunis, octobre 2009
 [2]-Contrairement à ce que disent et redisent les chantres du défaitisme, du nihilisme et qui ne donnent aucun horizon politique au pays, un simple  détour rapide par ce qui s’écrit sur les colonnes d’«El Mawquif», organe du Parti Démocratique Progressiste ; de «Mouatinoun», organe du Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés ; d’«Attariq El Jadid», organe du Mouvement Ettajdid ; d’«El Mostaqbel», organe du Mouvement des Démocrates Socialistes ; d’«El Wihda», organe du Parti de l’Unité Populaire ; d’«El Watan», organe de l’Union Démocratique Unioniste ou du «Renouveau», organe du Rassemblement Constitutionnel Démocratique, montre et démontre que le débat d’idées est à même de préparer mieux l’avenir du pays dans l’esprit de l’ouverture et de la modernité.
 [3]- Cf. CCPR/C/TUN/CO/5, 28 mars 2008
 [4]- Discours du Président Ben Ali, 25 juillet 1997
 [5]-Selon Jean-Pierre Wors, la citoyenneté peut être conçue comme étant «l’appartenance à une collectivité, aux règles de fonctionnement de laquelle on est assujetti tout en étant co-responsable de leur élaboration et de leur gestion. Cette définition met en évidence l’existence d’une certaine ambivalence entre une citoyenneté subie, passive, du sujet assujetti à la règle commune, bref une citoyenneté instituée et une citoyenneté assumée, active, instituante de la collectivité dont on est citoyen, par laquelle on crée sa propre citoyenneté en même temps que celle de ses concitoyens». Jean-Pierre Wors, «Reconquérir la citoyenneté pour reconstruire l’Etat», in Esprit, Décembre 1994, p.120
 [6]-Déclaration du 7 novembre 1987, in Recueil des textes relatifs à  l’organisation politique et aux libertés publiques, Imprimerie Officielle, 1992, p. 7

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