RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN Tunisie: l’exigence de qualité

Pr. Jamil Chaker
Professeur d’enseignement supérieur

Le système tunisien de recherche scientifique et d’innovation technologique est en train de vivre une véritable mutation. Ce progrès peut être condensé en une exigence : la qualité.
Certes, les années précédentes ont été marquées par une massification exponentielle. Quelques chiffres suffisent à le démontrer : 146 laboratoires de recherche, 638 unités de recherche, 33 centres de recherche, plus de 16.000 chercheurs (EPT) et, au niveau de la recherche diplômante, on note aujourd’hui plus de 33.800 étudiants.

Ces chiffres montrent à l’évidence la dynamique et les effets positifs générés par la loi d'orientation relative à la recherche scientifique et au développement technologique promulguée le 31 janvier 1996. Celle-ci a constitué le cadre du véritable démarrage d'un Système National de Recherche et d’Innovation en Tunisie.

Cette loi et ses décrets et arrêtés d’application ont favorisé une restructuration du système national de la recherche notamment par la création des laboratoires et des unités de recherche dans les Etablissements Publics de Recherche (EPR), les Etablissements Publics de Santé (EPS) et les Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESSR).

L’article premier de cette loi détermine en ces termes le rôle sociétal de la recherche : « La recherche scientifique et le développement technologique constituent un enjeu civilisationnel et un choix stratégique fondamental pour le développement intégral. L'Etat veille à la mobilisation de tous les moyens humains, scientifiques, techniques et matériels nécessaires à la recherche scientifique et au développement technologique dans le cadre des principales priorités nationales ainsi qu'à la mise en place du cadre nécessaire à la participation des particuliers, des institutions et des entreprises publiques et privées aux activités de recherche scientifique et de développement technologique et à leur encouragement ».

L’article 2 de la même loi précise les objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique :

- orienter la recherche scientifique et le développement technologique en vue de stimuler le développement de l'économie nationale et lui permettre de s'adapter aux mutations mondiales ;

- assurer la diffusion de la culture scientifique et la promotion de la création et de l'innovation au sein de la société et contribuer à l'enrichissement des connaissances dans le domaine des sciences humaines, sociales et exactes ;

- renforcer la formation des chercheurs dans tous les domaines de la connaissance au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche ;

- établir un cadre approprié favorable à l'innovation et au développement au sein des divers secteurs et organismes ;

- stimuler les activités de coopération et de partenariat entre les établissements publics de recherche scientifique, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises économiques et encourager leur ouverture sur l'environnement économique, social et culturel ;

- assurer la valorisation des résultats de la recherche et leur application en vue de satisfaire les besoins économiques, sociaux et culturels conformément aux priorités nationales ;

- veiller à assurer l'adéquation entre les défis du progrès de la connaissance scientifique et le respect de l'éthique et des valeurs humaines, et,

- impulser la coopération internationale en matière de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines d'intérêt commun, conformément aux priorités nationales.

L’article 3 de la loi lie la politique de recherche scientifique et de développement technologique aux choix essentiels du pays et aux besoins nationaux. Elle fait l'objet d'un suivi au niveau de son exécution, d'une évaluation des activités de recherche ainsi que d'une coordination entre les divers programmes publics, de recherche et de développement technologique.

Des structures d'orientation, de coordination, de suivi, d'évaluation, de gestion et d'exécution ont été créées et des instruments d'exécution doublés de mesures d'accompagnement ont été mis à la disposition du système national de la recherche :

-Le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie (CSRST), le 19 Mai 1997,

-Le Comité National d'Evaluation des Activités de recherche Scientifique (CNEARS), le 19 Mai 1997,

-Le Comité Technique de la Recherche Scientifique et de la Technologie (CTRST), le 17 Mai 1997,

-Le Conseil Consultatif National de la Recherche Scientifique et de la Technologie (CCNRST), le 21 Janvier 2002.

Les espaces d'exécution de la recherche (scientifique, technologique, innovation, valorisation etc…) sont multiples et dépendent, selon leur champ de spécialisation, de ministères différents.

L'Etat encourage les établissements et entreprises publics et privés ainsi que les associations à caractère scientifique et les particuliers à participer à la recherche scientifique et au développement technologique.

Dans les Etablissements Publics de Recherche (EPR), les activités de recherche scientifique sont organisées au sein de Laboratoires de Recherche (L.R) et d'Unités de Recherche (U.R). Ce sont les chevilles ouvrières de toute activité de recherche. Ces structures peuvent par regroupement mixte intra ou inter institution(s) s'adonner, dans un cadre approprié, à des programmes de recherche complémentaires ou apporter leurs contributions à des programmes d’une dimension supérieure.

Entre 2005 et 2006, plusieurs décisions ont été prises afin de créer de nouvelles institutions de recherches, comme le Centre de recherche et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées. La technopole de Borj Cedria a été étoffée par la création de plusieurs centres de recherche : le Centre de biotechnologie, le Centre de recherche et des technologies des eaux, le Centre national des sciences des matériaux et le Centre de recherche et des technologies de l’énergie. Par ailleurs, plusieurs décrets ont créé des unités de gestion par objectifs pour l’achèvement de la mise en place des technopoles de Sfax, de Sidi Thabet, de Jendouba, de Médenine, de Gafsa, et de Borj Cedria.

Au cours du Conseil Ministériel du 6 mai 2005, plusieurs mesures importantes ont été prises : l’actualisation de la loi d'orientation sur la recherche scientifique suite à une consultation nationale, la transformation des centres de recherche en établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), pour une plus grande souplesse dans la gestion des crédits, l’institution d'un système de gestion par objectifs, l’évaluation des unités de recherche, la création d'un Observatoire national des sciences et des technologies, l’octroi de bourses post-doctorales à l’étranger aux chercheurs, l’élaboration du statut particulier des ingénieurs de recherche, et la création d'agences régionales pour la promotion de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises.

L’adoption de la loi n°2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi n°69-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises par le Président de la République lors du Conseil ministériel du 6 mai 2005.

L’objectif premier de cette loi vise la création d’un nouveau régime juridique régissant les établissements publics de recherche scientifique. Ce régime a été adopté sous la dénomination d’établissement public de recherche scientifique à caractère scientifique et technologique.

Sur cette base, la nouvelle loi a davantage précisé les missions des établissements publics de recherche scientifique, en stipulant que ces derniers sont chargés d’entreprendre des activités de recherche, de développement, d’innovation, de valorisation des résultats de la recherche. Ils sont chargés en outre d’entreprendre des essais expérimentaux et de fournir des expertises conformément à la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique.

Il convient, en outre, de noter que les établissements publics de recherche scientifique, régis en vertu de ce nouveau régime juridique, sont dotés de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et sont soumis au code de la comptabilité commerciale.

L’application de ce nouveau régime juridique permet d’assouplir et de simplifier les procédures de gestion de ces établissements, afin d’optimiser le rendement des activités de recherche effectuées dans les centres de recherche et de rendre, par là, nos chercheurs plus compétitifs sur le plan international. Le secteur de la recherche scientifique et de l’innovation technologique deviendrait alors un levier de développement économique et social.

Les Assises nationales de la recherche scientifique et de la technologie

Les Assises Nationales de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, qui ont eu lieu les 19 et 20 novembre 2007, ont constitué une excellente opportunité pour plus de 6000 enseignants-chercheurs afin de faire le point sur les résultats du système national de recherche et d’innovation et identifier les nouvelles pistes structurelles de nature à le doter de plus d’efficacité et de qualité.

Le diagnostic des chercheurs a alors été d’une grande rigueur et cohérence : ils ont été unanimes à saluer les résultats obtenus grâce au dispositif légal, notamment en termes de potentiel humain et de ressources financières. Ils ont néanmoins relevé deux carences du système de recherche : un manque de visibilité nationale et de coordination des structures de recherche, un faible ciblage des priorités nationales, et une ouverture encore timide sur l’environnement socio-économique.

Huit idées-phares ont été retenues par les Assises et cautionnées par le Conseil Supérieur de la recherche scientifique et de la technologie :

- adapter les activités de recherche aux priorités nationales et aux besoins de la société et de l’économie,

- mettre en réseau les structures de la recherche afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles,

- organiser et approfondir le partenariat entre les chercheurs et les professionnels,

- valoriser les résultats de la recherche,

- établir les programmes et le financement de la recherche sur la base de la contractualisation, de l’évaluation et de la redevabilité,

- ancrer la culture de l’excellence par la création progressive de pôles scientifiques d’excellence,

- diffuser la culture scientifique et vulgariser le savoir,

- éviter la dispersion des ressources humaines et matérielles afin de garantir une meilleure efficience.

Ces nouvelles orientations ont donné, durant l’année 2008-2009, une impulsion nouvelle au système national de la recherche scientifique et de la technologie. Celui-ci a été conforté tant au plan des structures et des programmes, que de la création d’écoles doctorales. Plusieurs conseils ministériels ont eu lieu sur le système national de la recherche scientifique et de la technologie et ont retenu des recommandations dont les plus importantes concernent la révision des critères de création de laboratoires ou d’unités de recherche en vue de :

- rationaliser l’utilisation des ressources humaines et matérielles disponibles,

- promouvoir la structuration des laboratoires et des unités de recherche de manière à standardiser les paramètres, et à veiller à les rapprocher les uns des autres,

- adopter une démarche progressive prenant en compte les nouveaux critères quant à la création des nouvelles structures, et donnant un délai aux autres structures pour qu’elles se rapprochent des nouvelles exigences.

Des séances de travail avec les ministères concernés ont eu lieu en vue d’approfondir l’approche des critères proposés, et d’étudier les possibilités de les élever. Il s’agit aussi de rapprocher les structures de recherche afin d’assurer la constitution d’une masse critique de chercheurs, conformément aux nouvelles orientations.

La méthodologie retenue consiste à :

- adopter le principe de fédérer les groupes de recherche, ce qui permet de former une masse critique consistante, tout en prenant en considération les spécificités de la recherche et ses exigences en fonction des secteurs en question.

- Préparer un plan d’habilitation des unités et laboratoires dont la composition n’est pas conforme aux critères qui seront définitivement fixés, avec la possibilité d’établir des mesures transitoires.

- Pour les ministères n’assurant pas actuellement un nombre suffisant d’enseignants-chercheurs, notamment ceux du collège A, ont été envisagées les possibilités suivantes :

- conforter les équipes de recherche par des chercheurs relevant de l’université ou d’autres institutions,

- prendre en compte d’autres types de statuts ou de grades de chercheurs selon le secteur concerné, à l’instar des médecins non universitaires, les ingénieurs architectes, les spécialistes en sociologie ou en psychologie, ou les technologues.

-création d’une nouvelle formule de recherche : le consortium de recherche appelé à fédérer les compétences et les équipes de recherche des unités et des laboratoires de recherche autour d’une problématique à caractère scientifique ou technologique en rapport avec les priorités nationales (selon appel d’offres).

Les nouvelles orientations du système national de recherche :

- De nouvelles indemnités pour la recherche diplômante
Afin d’impulser la recherche diplômante, le Chef de l’Etat a décidé de créer une indemnité d’encouragement au développement des compétences au profit des professeurs d’enseignement supérieur, des maîtres de conférences et des maîtres assistants chargés de l’encadrement des thèses de doctorat et des mémoires de mastère. Le décret 1712 du 5 juillet 2007 précise les conditions d’octroi de ces indemnités et leurs montants.

- Ecoles doctorales

Le concept d’école doctorale a été adopté pour la première fois en Tunisie à la rentrée universitaire 2002-2003. Une circulaire ministérielle a alors créé 16 écoles doctorales pour fédérer les ressources humaines de certains mastères en vue d’assurer un meilleur encadrement des chercheurs juniors et d’en suivre le parcours professionnel.

Néanmoins, le bilan de cette expérience n’a pas toujours été très concluant en termes de lisibilité, ou de création de réseaux. C’est pourquoi il fallu faire franchir à ce processus un degré supérieur au niveau de la codification et de la législation.

C’est dans ce cadre que s’inscrit le décret 1417 du 18 juin 2007 portant création des écoles doctorales. C’est pour la première fois qu’un texte de loi précise la définition de l’école doctorale : « les écoles doctorales sont des structures scientifiques et technologiques, constituées en particulier de groupes d’excellence comportant des enseignants chercheurs, des chercheurs et des étudiants des études doctorales travaillant autour d’un ensemble de parcours d’études doctorales complémentaires et cohérents, ou autour de thématiques scientifiques et technologiques prioritaires sur le plan national et ce, en vue d’induire une coordination entre elles, pour améliorer l’efficacité de la formation par la recherche, la mise en application du principe de partenariat avec l’environnement économique et le développement de l’esprit d’initiative ainsi que la culture entrepreneuriale auprès de chercheurs ».

Ce cadre introduit quatre concepts novateurs : l’exigence de qualité exprimée en termes d’excellence, la complémentarité des centres d’intérêt et l’optimisation des ressources par le travail fédéré, le ciblage des activités scientifiques portant sur les thématiques nationales prioritaires, le partenariat avec les professionnels et la consolidation de la culture de l’entreprenariat dans les milieux scientifiques.

L’école doctorale est une structure destinée à fédérer les potentiels humains et matériels de plusieurs institutions en vue d’assurer les conditions favorables à la formation par la recherche et à la recherche, dans un cadre disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle vise ainsi à renforcer la cohérence de la communauté scientifique en créant des synergies entre institutions d’enseignement et laboratoires ou unités de recherche pour offrir aux doctorants un environnement scientifique porteur, garantir la qualité scientifique des travaux et assurer une meilleure insertion professionnelle des nouveaux diplômés.

En 2008, un réseau de 37 écoles doctorales réparties dans l’ensemble du pays a été créé.

- Création de l’Agence nationale de promotion de la recherche et de l’innovation

Parmi les recommandations des Assises Nationales de la recherche scientifique et de la technologie, la création d’une Agence nationale de promotion de la recherche et de l’innovation (ANPRI).

La loi n°2008-60 du 4 août 2008 a porté création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation. Il s’agit d’un établissement public à caractère scientifique et technologique dont les principales missions consistent à diffuser la culture de l’innovation, notamment dans les milieux des professionnels, à aider les entreprises économiques dans le diagnostic de leurs besoins en matière d’innovation, en particulier par la création et l’animation de réseaux de partenariat dédiés à l’innovation et constitués d’établissements de recherche, d’entreprises économiques et de structures d’appui. L’agence aura également à approfondir la culture de la protection et de la valorisation des résultats de la recherche, ainsi que le transfert de la technologie.

- Evaluation stratégique

Le CNEARS est dorénavant appelé à procéder à l’évaluation stratégique, une nouvelle forme d’évaluation de l’ensemble des structures de recherche à créer et de tous les établissements publics de recherche scientifique.

Cette approche vise à assurer la jonction entre la mise en place d’un potentiel de recherche et les programmes stratégiques retenus. Il s’agit aussi d’établir le financement à long terme, ce qui contribue à rationaliser les activités scientifiques et à les mettre à profit dans l’atteinte des objectifs visés. Cela permet enfin d’analyser les capacités de recherches nationales et sectorielles afin de rationaliser les créations et les regroupements des structures de recherches sur les deux plans national et sectoriel.

Contractualisation

L’intérêt à la restructuration des Centres de recherche a été d’abord porté aux secteurs de la recherche-développement. Quatre domaines prioritaires ont été identifiés : l’énergie, l’eau, la biotechnologie végétale et les sciences sociales et économiques.

Les activités des centres de recherche suivants ont fait l’objet d’un programme stratégique tenant compte des priorités nationales et des capacités nationales de recherche sur les thématiques retenues :

- centre de recherches et technologies de l’énergie de Borj Cedria,
- centre de biotechnologie de Borj Cedria,
- centre des recherches et technologies des eaux de Borj Cedria,
- Centre des études et recherches économiques et sociales,
- Institut National de recherche et d’analyse physico-chimique.

Dorénavant, les activités de ces centres font l’objet d’un contrat d’objectifs avec l’Etat. Le financement est d’ici là tributaire des objectifs visés et chiffrés dans cette sorte de projet d’établissement.

La gestion ne se fera plus au jour le jour, mais devra porter sur l’atteinte des objectifs précisés dans le contrat. Cette démarche vise, fondamentalement, la restructuration des activités scientifiques dans ces centres de manière à les adapter aux priorités nationales fixées.
C’est une approche qui va ancrer dans les centres de recherche la culture de la « redevabilité –accountability » » et de la responsabilité, sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs préétablis.

Le Conseil Ministériel Restreint du 14 octobre 2008 fera date dans l’histoire du système national de la recherche scientifique et de la technologie. Il a en effet balisé la voie pour mettre en place une véritable exigence de qualité, tenant compte à la fois des standards internationaux et des besoins réels de l’économie nationale qui, dans un contexte de mondialisation, n’a de salut que dans l’innovation.

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